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1er mai 2015 : changement concernant les assurances de prêt immobilier

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En temps de crise, nous faisons tous attention à notre argent. Depuis le 1er mai, nous avons maintenant la possibilité de faire des économies pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros sur notre prêt immobilier. Selon le ministère de l'Economie, un foyer qui emprunte 300 000 euros sur 20 ans peut économiser 9 000 euros avec une assurance emprunteur renégociée. C'est le moment d'en profiter : en outre, les taux de crédit immobilier sont particulièrement attractifs en ce moment. 

 

Quelles sont donc ces nouvelles règlementations?

En juillet dernier (2014), la loi Hamon a, tout d’abord, permis le changement d’assurance durant la première année qui suit la signature du prêt. Toutefois, cela est faisable en trouvant un contrat à conditions équivalentes sinon la banque a le droit de refuser ce changement (cela s’appelle la délégation d'assurance). Cette réforme vient ainsi changer la donne concernant la pression exercée par les banques au moment de la signature d'un emprunt immobilier.

Ensuite, le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a établi, le 13 janvier 2015, une liste de 18 critères pour les établissements prêteurs. Ainsi, pour pouvoir changer d’assurance, la personne qui emprunte doit chercher un nouveau contrat remplissant au moins 11 critères de la liste.

Depuis la fête du travail, changer d’assurance s’avère encore plus facile car les banques n’ont plus le droit de refuser un changement d’assurance si le client remplit les critères avec le contrat d’un concurrent.

Voyez donc avec votre banquier pour qu'il vous remettre la liste des 11 garanties obligatoires sur 18 (et éventuellement 4 facultatives) qu'il juge indispensables pour couvrir votre crédit. 11 garanties dans le cadre du décès, de l’invalidité, de l’incapacité et de la perte d’autonomie. Il peut également choisir 4 garanties supplémentaires relatives à la perte d’emploi. Avec ce document, il ne vous reste plus qu'à faire jouer la concurrence !

Autre disposition : la Fiche Standard d’Information

Tout ce qui a été dit précédemment prendra pleinement effet le 1er octobre 2015. Les banquiers devront remettre à tous les candidats emprunteurs, une Fiche standard d'information (FSI) reprenant les garanties qu’attend le banquier pour accorder son prêt :

  • les critères sélectionnés et exigés par le prêteur pour l’octroi d’un prêt immobilier
  • l’estimation du coût de l’assurance souscrite chez le prêteur
  • les types de garanties que l’emprunteur envisage de choisir
  • une mention concernant la possibilité de choisir une autre assurance que celle de l’organisme prêteur mais avec les mêmes garanties

 

L’importance de l’assurance-crédit

Lors d’un emprunt immobilier, une assurance de prêt est nécessaire pour vous protéger en cas de décès, d’invalidité, perte d’emploi… Vous bénéficiez donc de garanties protectrices comme le total remboursement du crédit en cas de décès ou une aide financière permettant de ne pas tout reporter sur le co-emprunteur par exemple.

 

Qui sont les gagnants?

Il faut savoir que les assurances proposées par les banques sont en général plus chères que celles proposées par les spécialistes (April, Macif, etc.). Les cotisations peuvent même être divisées par 2 entre ces deux contrats !

Les délégations d’assurances (contrats proposés par des spécialistes externes) sont donc bénéficières de ces nouvelles procédures. Un nouveau marché s’ouvre à elles alors que les banques doivent réagir et revoir leur stratégie, préparant sûrement de nouveaux produits plus concurrentiels. Au milieu de tout ça, le consommateur qui ne peut que se réjouir !

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