Les nouvelles mesures pour le DPE

L’affichage de l’étiquette énergie est obligatoire dans toutes les annonces immobilières de vente et location depuis le 1er janvier 2011. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est ainsi amené à jouer un rôle de plus en plus important dans les décisions d’acquisition et de location de logements.

Quelques défauts de jeunesse sont connus de la profession et ont été mis en exergue par certaines associations de consommateurs. Ils ne remettent pas en cause l’utilité de ce dispositif mais il était nécessaire, plus de 5 ans après sa mise en place, de le faire évoluer. Cette évolution était réclamée par le syndicat des diagnostiqueurs, la FIDI, qui avait remis en début d’année un ensemble de propositions d’améliorations au gouvernement.

Les 6 mesures annoncées par le gouvernement

1. Une meilleure transparence vis-à-vis des particuliers: une fiche technique sera jointe au rapport avec un relevé détaillé des données ayant permis d’établir le DPE. Cela permettra au particulier d’être entièrement informé sur la façon dont a été réalisé son document. La remise d’un document officiel limitera également le risque de DPE « arrangés » qui leurrent l’acquéreur et sont sources de litiges ultérieurs.

2. Amélioration de la méthode de calcul: le nombre de données à calculer et à analyser sera augmenté afin de faire un calcul plus précis de la performance énergétique.

3. Utilisation de logiciels validés par le ministère: le DPE sera obligatoirement réalisé à l’aide d’un logiciel validé par le ministère.

4. Une base de données des DPE mise en ligne: les statistiques permettront, en autre, de nourrir l’élaboration des stratégies nationales et locales.

5. Amélioration de la compétence des diagnostiqueurs: en augmentant le nombre de difficultés des examens et la mise en place d’un deuxième niveau pour les bâtiments complexes, tertiaires, publics…

6. Un contrôle plus efficace: avec un contrôle facile de la réalité de la certification des diagnostiqueurs et la mise en place d’une enquête de la Direction Générale de la concurrence, des la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Le DPE sera-t-il vraiment plus efficace?

Beaucoup de ces mesures étaient réclamées par la commission DPE du syndicat des diagnostiqueurs, la FIDI. Elles permettront notamment de mettre les diagnostiqueurs sur un pied d’égalité. Certaines pratiques d’une minorité qui déshonorent la profession ne seront plus permises et facilement repérables. Le DPE sera plus précis et laissera moins de place à l’interprétation. La compétence des diagnostiqueurs sera améliorée même si le gouvernement n’est pas allé aussi loin que le demandait la FIDI, notamment le volet formation pour s’aligner sur les pratiques des enseignes les plus réputées.

L’ensemble des ces mesures est annoncé entrer en vigueur le 1er janvier 2012. Est-ce réaliste?

La profession reste sceptique sur l’entrée en vigueur au 1er janvier 2012, compte tenu de l’importance des différentes mesures, ne serait-ce que l’évolution et la validation des nouveaux logiciels dont les données d’entrée ne sont pas encore officiellement publiées.

Le DPE sera-t-il plus cher et de combien?

Le coût du DPE s’en ressentira car il faudra plus de temps au diagnostiqueur pour faire ses investigations et ses relevés, sa compétence sera renforcée et il devra utiliser des outils validés par le gouvernement. Néanmoins, pour les professionnels pratiquant un DPE de qualité, le surcoût ne devrait pas dépasser quelques dizaines d’euros par diagnostic, un surcoût bien raisonnable pour disposer d’une information de qualité et surtout quand on le met en regard de l’enjeu de la performance énergétique des bâtiments.

Comment savoir si votre diagnostiqueur travaille avec un logiciel validé?

Depuis peu, le gouvernement a mis en place un logo qui peut être apposé sur les rapports DPE effectués avec un logiciel dont l’éditeur s’est engagé dans le processus de validation et qui a passé avec succès les tests de validation. La présence de ce logo sur les rapports rendus par votre diagnostiqueur est le gage que celui-ci utilise bien un logiciel validé.