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Comment se passe la gestion des biens immobilier en cas de décès de son conjoint ?

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Comment se passe la gestion des biens immobilier en cas de décès de son conjoint ?

Si les deux membres du couple étaient propriétaires, celui restant récupère tout le logement. Pour un couple marié, si le défunt était le propriétaire, le conjoint peut occuper le logement à vie, même si la personne décédée était le seul propriétaire, sauf si il est mentionné autre chose dans le testament.

Pour un couple pacsé, celui qui reste peut occuper les lieux pendant l’année suivant le décès sauf mention contraire dans le testament. 

Enfin, pour les concubins, le survivant doit quitter le logement, sauf si il est précisé quelque chose dans le testament et si les enfants du couple sont mineurs et habitent ce logement.

En cas de location, le décès de l’un des deux ne peut pas être un motif de résiliation du bail, qu’il comporte un ou deux noms et quelque soit le statut du couple. Il suffit que le conjoint restant puisse payer le loyer et les charges. La seule exception est pour les concubins : il faut prouver que la vie commune était supérieure à un an, sinon le bailleur est autorisé à récupérer le logement.

En conclusion, le mariage est le statut familial qui offre le plus de garanties pour la propriété et la location, ainsi que le Pacs, plus limité mais tout aussi équitable.

La gestion d’un patrimoine immobilier à deux peut être source de conflit, n’hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier pour mener votre projet en couple en toute sérénité.

https://www.bienici.com/article/gerer-un-patrimoine-immobilier-en-couple