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Travaux bruyants : quelles sont les règles à respecter ?

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Travaux bruyants : quelles sont les règles à respecter ?

Lorsque vous envisagez d’effectuer des travaux bruyants dans votre appartement ou votre maison vous devez respecter certaines obligations pour ne pas nuire à votre voisinage. Les règles sont fixées par un arrêté municipal et disponibles pour tous ceux qui souhaiteraient les consulter dans votre mairie ou sur le site internet de votre commune.

Respectez les créneaux horaires Il y a des horaires pour faire du bruit ! En effet, le Conseil national du bruit a établi certaines plages horaires qui varient si c’est un jour de semaine, un samedi ou un dimanche :

  • de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine
  • de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
  • de 10h à 12h les dimanches et jours fériés

Ces horaires peuvent être adaptés selon les communes, donc renseignez-vous au préalable avant de commencer les travaux.

En copropriété : respectez le voisinage S’il y a une chose à laquelle on ne pense pas forcément quand on doit démarrer de gros travaux dans son logement, c’est de prévenir le voisinage. Il est conseillé, en effet, de prévenir ses voisins avant d’entreprendre de faire du bruit pendant plusieurs heures voire plusieurs jours. Veillez également à ne pas encombrer les parties communes pour stocker différents matériaux. Si vous cassez les murs de votre pièce de vie vous aurez de nombreux gravats à évacuer, pensez à protégez les murs et sols de la copropriété et n’utilisez pas l'ascenseur comme d’un monte-charge. En cas de dégradation des parties communes, vous êtes responsable et cela peut représenter de nouveaux frais de réparer les parties communes.

Vous n’avez pas pris le temps de vous renseignez sur les horaires à respecter en terme de bruit ? Ayez du bon sens ! Evitez de faire du bruit entre 19h et 8h du matin en semaine, le dimanche et les jours fériés abstenez-vous de déranger vos voisins, surtout le matin.

Parties communes : demandez l'accord de la copropriété Si vous souhaitez procéder à des travaux pouvant affecter l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devez obtenir l'autorisation de l'Assemblée Générale des copropriétaires. L’accord doit être donné à la majorité absolue et le vote peut être renouvelé une fois en cas de désaccord.  Votre demande de travaux doit être inscrite à l’ordre du jour de l’AG pour être débattue et votée. Vous devez y joindre un dossier complet comprenant les plans, devis, et l’avis d’un expert ou de l’architecte de la copropriété. Si votre demande est acceptée, il est conseillé d’attendre 2 mois avant de débuter les travaux car c’est le délai légal accordé à d'éventuels opposants pour attaquer la décision en justice. Sachez que si vous démarrez les travaux sans autorisations ou avant la fin des 2 mois de délai après acceptation de votre projet, vous pouvez être contraint de remettre en état.

 

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